La Direction générale des impôts, lors d’une consultation menée en juin dernier par un mariage de résident fiscal au Liban, déclare que la résidence fiscale des personnes physiques est déterminée par les dispositions de l’article 9 de la loi IRPF, qui stipule, entre autres circonstances, que le contribuable est réputé avoir sa résidence habituelle en […]

L’adoption du décret-loi royal no 28/2020 sur le travail à distance (télétravail) élargit son cadre réglementaire, dont la règle de base actuelle figure à l’article 13 du Statut des travailleurs. La situation de crise sanitaire a renforcé le télétravail en tant que mécanisme efficace pour assurer le maintien de l’activité et la prévention de la […]

Les Heures du mois d’août seront du lundi au vendredi de 8h00 à 15h00 La semaine du 17 août au 23 août sera close. Joyeux été!!

Le 7 juillet, la RDL 25/2020 est entrée en vigueur, qui vise à adopter des mesures visant à préserver le tissu productif et à faire face aux difficultés transitoires des entreprises, afin de surmonter les conséquences de cette pandémie. Nouvelle ligne Avales Cette nouvelle ligne de garanties sera acheminée par l’intermédiaire de l’Institut officiel de […]

Décret-loi royal 19/2020 publié, qui regroupe des mesures urgentes dans divers domaines de la lutte de notre pays contre COVID-19. Certains décrets antérieurs sont étendus, par exemple dans le secteur agricole, et afin d’atténuer l’impact de la crise sur le tissu productif espagnol, de nouvelles décisions sont prises dans les domaines du travail, de l’économie […]

LUNDI AU VENDREDI, de 8:00am à 15:00pm NOTRE BUREAU FERMERA DU 13/08 AU 17/08, INCLUS

Ce 22 mars 2018, les Arrêts du Tribunal Suprême du 15 mars 2018 numéros 147/2018 et 148/2018 concernant les clauses des actes d’emprunts hypothécaires mettant à charge  du seul consommateur l’ensemble des frais et impôts relatifs à l’opération, ont été publiés. En vertu de ces arrêts, l’Impôt de Transmissions Patrimoniales et Actes Juridiques Documentés (ITPAJD) […]

L’usufruit est, en Espagne comme en France ou en Belgique, un droit réel de jouissance, par lequel une personne peut utiliser les biens d’une autre personne et en recueillir les fruits, avec l’obligation de les conserver et de les entretenir comme s’ils étaient siens. Si, en cas de décès de l’usufruitier, les formalités relatives à […]

Actuellement, le monde des affaires subit de profonds changements tant du point de vue organisationnel et que technologique, qui requièrent une profonde transformation des modes d’organisation du travail et des ressources humaines. Dans un tel contexte, nous sommes conscients des difficultés que suppose la conciliation de la vie professionnelle et vie personnelle et c’est justement […]