Le Trésor force les étrangers «trappés» en Espagne pendant plus de 183 jours en vue d’une retenue à l’impôt ici

[13 octobre 2020]

La Direction générale des impôts, lors d’une consultation menée en juin dernier par un mariage de résident fiscal au Liban, déclare que la résidence fiscale des personnes physiques est déterminée par les dispositions de l’article 9 de la loi IRPF, qui stipule, entre autres circonstances, que le contribuable est réputé avoir sa résidence habituelle en Espagne lorsqu’il séjourne plus de 183 jours, au cours de l’année civile, sur le territoire espagnol.

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