SÉCURITÉ SOCIALE

• Inscription de l’entreprise auprès du Ministère espagnol du Travail et de la Sécurité Sociale et de sa Mutuelle Accidents du Travail correspondante.
• Inscriptions, désinscriptions et modifications des données des travailleurs par soumission électronique moyennant le système RED.
• Inscriptions et désinscriptions dans les régimes spéciaux de la Sécurité sociale espagnole.
• Confection de bulletins de cotisation à la Sécurité sociale espagnole, soumission électronique de la liste nominale des travailleurs mais aussi domiciliation bancaire des liquidations moyennant le système RED.
• Report des cotisations par la voie ordinaire et la voie exécutive.
• Démarches administratives auprès de l’Institut national (espagnol) de la Sécurité sociale ou de la Mutuelle, communiqué de congé-maladie, de reprise du travail et confirmation de maladie.
• Formalisation des communiqués d’accidents du travail moyennant le système DELTA.
• Consultations et rapports de l’entreprise et de ses travailleurs, ainsi que certificats délivrés par l’entreprise.

 

BULLETINS DE PAIE

• Élaboration des bulletins de paie, bulletins de paie supplémentaires, arriérés de paiements, bulletins de paie des administrateurs, indemnisations et solde de tout compte.
• Étude des coûts par employé.
• Rapports et résumés portant sur le personnel.
• Confection de liquidations de l’impôt sur les retenues appliquées aux personnes physiques, résidentes ou non-résidentes, aux travailleurs et aux professionnels, mais aussi du certificat de retenues.

 

CONTRATS

• Étude pré-recrutement, c’est à dire préalable au recrutement des travailleurs, bonifications et subventions encourageant les recrutements.
• Rédaction de contrats, prorogations, modifications et offres de travail, ainsi que la gestion des démarches administratives correspondantes par-devant le SEPE (équivalent de l’ANPE).

 

AUTRES PRESTATIONS

• Démarches administratives relatives à la demande de subventions emploi.
• Intervention par-devant le SMAC (Organisme espagnol prêtant un service de médiation, arbitrage et conciliation).
• Intervention au nom de l’entreprise par-devant la Trésorerie, l’INSS (Institut national espagnol de la sécurité sociale) et l’Inspection du travail.
• Étude et démarches administratives visant à obtenir des prestations de retraite, invalidité, maternité, etc. face à l’INSS.
• Interprétation de conventions collectives.
• Conseils sur les risques professionnels.
• Diligence raisonnable au travail.