Actualidad

Le Trésor force les étrangers «trappés» en Espagne pendant plus de 183 jours en vue d’une retenue à l’impôt ici

[13 octobre 2020]

La Direction générale des impôts, lors d’une consultation menée en juin dernier par un mariage de résident fiscal au Liban, déclare que la résidence fiscale des personnes physiques est déterminée par les dispositions de l’article 9 de la loi IRPF, qui stipule, entre autres circonstances, que le contribuable est réputé avoir sa résidence habituelle en Espagne lorsqu’il séjourne plus de 183 jours, au cours de l’année civile, sur le territoire espagnol. Vous pouvez trouver la lecture de l’article dans le lien suivant https://bit.ly/34IGtve

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Le télétravail, qu’est-ce que la nouvelle loi inclut?Est-il suffisamment réglementé?

[13 octobre 2020]

L’adoption du décret-loi royal no 28/2020 sur le travail à distance (télétravail) élargit son cadre réglementaire, dont la règle de base actuelle figure à l’article 13 du Statut des travailleurs. La situation de crise sanitaire a renforcé le télétravail en tant que mécanisme efficace pour assurer le maintien de l’activité et la prévention de la contagion. À cet égard, la tendance n’a cessé d’augmenter, et on peut voir dans les chiffres que plus de 30 % des travailleurs se trouvent dans une situation de télétravail et ont même été établis comme une forme de travail préférentiel. Ce faisant, la nouvelle norme vise (…)

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[ai1ec]


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