Lorsqu’une entreprise décide de s’établir en Espagne ou d’ouvrir une filiale en Espagne, elle sous-estime souvent le stress et les frustrations du transferts qui, fréquemment, entraînent de graves défauts d’exécution vis-à-vis de l’administration espagnole.

Que se passe-t-il si nous souhaitons procéder à un Changement de siège ?

La modification de la Loi espagnole sur les Sociétés de capitaux concède aux organes d’administration des entreprises espagnoles la prérogative de pouvoir changer de siège sans devoir pour ce faire convoquer l’assemblée des actionnaires/associés.

Nous prêtons notamment des services de conseils en matière de transfert de domicile social des entreprises de n’importe quelle nationalité souhaitant s’établir en Espagne, nous étudions les implications d’un tel transfert sur tous les aspects juridiques (conséquences fiscales, répercussions affectant les travailleurs, aspects économiques, etc.).

Le cabinet Pérez Domingo a une solide expérience dans le domaine international. Contactez-nous si vous souhaitez obtenir davantage d’informations, et nous vous aiderons.

Services

• Étude de viabilité et analyse du coût de vos investissements.
• Conseils sur divers domaines du droit fiscal, du droit comptable, du droit du travail, prestation de services juridiques et administratifs.
• Gestion intégrale de l’entreprise, s’adaptant à de possibles changements et imprévus.