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Emprunts hypothécaires en Espagne : qui paie quoi?

[16 avril 2018]

Ce 22 mars 2018, les Arrêts du Tribunal Suprême du 15 mars 2018 numéros 147/2018 et 148/2018 concernant les clauses des actes d’emprunts hypothécaires mettant à charge  du seul consommateur l’ensemble des frais et impôts relatifs à l’opération, ont été publiés. En vertu de ces arrêts, l’Impôt de Transmissions Patrimoniales et Actes Juridiques Documentés (ITPAJD) […]

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Avantages et inconvénients d’un achat en usufruit et nue-propriété

[16 avril 2018]

L’usufruit est, en Espagne comme en France ou en Belgique, un droit réel de jouissance, par lequel une personne peut utiliser les biens d’une autre personne et en recueillir les fruits, avec l’obligation de les conserver et de les entretenir comme s’ils étaient siens. Si, en cas de décès de l’usufruitier, les formalités relatives à […]

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NOUVEAUX HORAIRES EN VIGUEUR À PARTIR DU 4 DÉCEMBRE

[20 décembre 2017]

Actuellement, le monde des affaires subit de profonds changements tant du point de vue organisationnel et que technologique, qui requièrent une profonde transformation des modes d’organisation du travail et des ressources humaines. Dans un tel contexte, nous sommes conscients des difficultés que suppose la conciliation de la vie professionnelle et vie personnelle et c’est justement […]

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[20 décembre 2017]

La rencontre, parrainée par Perez Domingo-LCS Valencia, s’est tenue le 14 décembre 2017 dans les locaux de l’Autorité portuaire de Valencia, située à l’adresse suivante : Muelle de la Aduana, s/n, – 46024 Valencia Laurent Paillassot, Président de la Chambre de commerce et d’industrie franco-espagnole et d’Orange España a fait part à l’assistance des défis […]

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Plus-value municipale, n’hésitez pas, réclamez le remboursement ..

[11 octobre 2017]

“Si vous avez vendu un immeuble ou un terrain urbain en perte, réclamez la plus-value municipale que vous avez payée à la Mairie, le Tribunal Constitutionnel ayant posé clairement dans son arrêt que s’il n’existe pas d’augmentation de valeur, il n’y a pas de fait imposable et par conséquent, il n’y a pas d’obligation de […]

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